Le [..] s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Niveau de conformité : AA
Ce site respecte les normes WCAG 2.1 niveau AA, garantissant une accessibilité satisfaisante pour la plupart des utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap.
Résultat des tests
Audit annuel d’accessibilité
Des tests automatiques et manuels sont effectués chaque année pour vérifier la conformité aux normes d’accessibilité. Les échecs isolés sont documentés et un plan d’action de correction est établi.
Les utilisateurs peuvent rapporter des difficultés d’accés qu’ils rencontrent. Ces signalements sont analysés pour améliorer continuellement l’expérience de tous.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Contenus externes : Certains contenus provenant de prestataires tiers (vidéos, documents embarqués) peuvent présenter des limitations d’accessibilité. Des alternatives sont fournies ou en cours de développement.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Engagement vers l’accessibilité : Cette déclaration témoigne de notre détermination à servir tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités. L’accessibilité n’est pas une option mais une priorité stratégique.
Pour contacter l’équipe accésibilité ou signaler un défaut, veuillez utiliser le formulaire de contact dédié sur ce site.